Livre Officiel des Origines Féline
association agréée par le Ministère de l'Agriculture
(JO du 16/11/96) -
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PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES
DECLARATIONS DE SAILLIE /NAISSANCE ET DES DEMANDES DE PEDIGREES
Information aux éleveurs
Décisions applicables à partir du 1er mai 2004

L’analyse des naissances et des demandes de pedigrees de ces trois dernières années montre que :

- Entre 30 et 40 % des naissances déclarées ne se traduisent pas par des demandes de pedigrees. Cet écart n’est pas imputable à des décès déclarés mais au fait que ces chatons sont vendus sans pedigrees.

- Un certain nombre d’éleveurs envoient des demandes de pedigrees, obtiennent un n° de dossier leur permettant d’exposer leurs chatons en exposition, vendent une partie de la portée sans pedigree puis annulent leur demande de pedigree en partie ou en totalité.

- Certains dossiers de demande de pedigree nécessitent plus de 5 lettres de relance de pièces complémentaires ainsi que de très nombreux appels téléphoniques.

- Les dossiers relatifs aux naissances ou aux demandes de pedigree nécessitent, lorsqu’il sont hors délais, des traitement individuels et plus longs que des dossiers traités dans les délais.

- Quel que soit le devenir des différentes demandes, celles-ci nécessitent des courriers, des appels téléphoniques, des recherches, de la saisie, du classement, en un mot : du travail et du temps et donc des salaires.

Plusieurs décisions ont donc été prises par le Conseil d’administration du Loof :

1) Une participation financière est demandée aux éleveurs quant à la gestion des dossiers de saillie/naissance. Cette participation est de 10 € par chaton déclaré né et doit être réglée lors de l’envoi de la déclaration de naissance (au plus tard un mois après la naissance des chatons). Cette participation est encaissée à réception de la déclaration de saillie/naissance.

2) Si la déclaration de naissance est faite hors délai prévu au cahier des charges (1 mois au plus tard après la naissance) cette participation passera à 20 € de façon à couvrir les frais occasionnés par ce retard.

3) Les frais de participation à la gestion des documents généalogiques restent fixés à
25 € par pedigree demandé. Ces frais sont encaissés à réception de la demande de pedigrees.

4) Si le dossier de demande de pedigree n’est pas complet, le demandeur aura la faculté de le compléter. Afin qu’il ait un peu de souplesse, il a été décidé d’accorder au demandeur deux mois de plus que le délai fixé au cahier des charges pour compléter son dossier, soit 6 mois + 2 mois. Dans tous les cas de figure dès que le chaton a 8 mois le dossier est classé sans suite.

5) Dans ce cas, le demandeur aura la possibilité d’adresser une demande de dérogation motivée à la direction du Loof qui l’acceptera ou non sans avoir à justifier de sa décision.

6) Cette dérogation ne pourra concerner que des chatons de moins de 10 mois.

7) Si la demande de dérogation est acceptée, le dossier de demande de pedigree sera considéré comme un nouveau dossier et traité comme tel tant au point de vue administratif que financier. Le nouveau dossier devra donc être accompagné d’une participation de 25 € par chaton. Ces frais sont encaissés à réception de cette nouvelle demande de pedigrees.

8) Même si les pedigrees ne sont pas édités (notamment du fait d’erreurs, de méconnaissance des règles des standards ou de retards imputables au demandeur), la participation aux frais de gestion des documents généalogiques (25 € par pedigree demandé) sera perçue à réception du dossier par les services du Loof. En effet quel que soit le devenir de la demande de pedigree, celle-ci doit être traitée.

9) Si le Loof, de son fait (sont exclus les retards imputés par des cas de force majeure tels grèves, catastrophes naturelles…) ne produit pas le pedigree dans les deux mois suivant la réception du dossier de demande de pedigree complet, les frais de participation à la gestion des documents généalogiques seront facturés 20 € au lieu de 25 €. Un avoir correspondant sera envoyé au demandeur.

10) Aucun envoi de déclaration de saillie/naissance, demande de pedigree, pièces ou complément de dossier par mail ou fax n’est pris en compte.

11) Tous les chatons nés doivent faire l’objet d’une demande de pedigree. Les décès devront être justifiés par un certificat vétérinaire ou une déclaration sur l’honneur.


Pour récapituler :

- Toutes les participations aux frais de gestion des dossiers saillie/naissance ou des dossiers de demandes de pedigrees sont encaissés à réception des dits dossiers.

A- Déclaration de saillie/naissance dans les délais : 10€ par chaton déclaré né

B- Déclaration de saillie/naissance hors délais : 20€ par chaton déclaré né

C- Demande de pedigree dans les délais : 25€ par pedigree demandé

Classement du dossier s’il n’est pas complet au plus tard 8 mois après la naissance des chatons. Les frais de participation auront néanmoins été perçus à réception du dossier. Si le demandeur se voit accorder une dérogation, celle-ci entraînera la création d’un nouveau dossier qui devra être accompagné d’une participation aux frais de 25€ par chaton.Tous les chatons nés doivent faire l’objet d’une demande de pedigree.

D- Si le Loof, de son fait, ne respecte pas les délais de son cahier des charges (2 mois à dater de la réception du dossier complet), le demandeur bénéficiera d’un avoir de 5€ par pedigree demandé.

Retard du Loof : 5€ par pedigree en retard,
au bénéfice de l’éleveur